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MENTIONS LÉGALES
(1) PTZ : Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente ou sur www.sogeprom.fr dans la rubrique « Votre projet » : http://www.sogeprom.fr/pret-a-taux-zero
(2) PINEL : L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.sogeprom.fr. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par SOGEPROM Sud-Ouest et le groupe SOGEPROM dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site www.sogeprom.fr pour en savoir plus.
(3) RT2012 (RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012) : L’obtention de ce label, validée à l’achèvement des travaux de la résidence, constitue l’assurance que la consommation d’énergie primaire du bâtiment se limite à un maximum de 50 kWh EPl (m² an) en moyenne.
(4) NF HABITAT : La certification NF Habitat est attribuée par l’organisme CERQUAL et l’AFNOR. Elle garantit que l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution pour un logement sain, sûr et confortable, démarche visant à l’obtention du label, validée à l’achèvement de la résidence.
(5) Google Maps
MENTIONS LÉGALES - GÉNÉRALES
ILLUSTRATION : Pict
Les illustrations sont non contractuelles et sont à caractère d’ambiance – Reproduction interdite, tous droits réservés.
Vous pouvez aussi exercer vos droits sur simple demande par mail à : protectiondesdonnees@sogeprom.com ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :
Sogeprom
Correspondant Protection des Données
34-40 Rue Henri Regnault
Immeuble Ampère e+
92400 COURBEVOIE
Si à l’occasion de la consultation de ce site internet, vous êtes conduit à nous communiquer votre
numéro de téléphone, SOGEPROM vous rappelle que vous pouvez vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.
Conformément à l’article L156‐1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet : http://medimmoconso.fr.
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